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L'AI Act en 90 secondes : ce qu'il faut retenir
Le règlement européen sur l'IA expliqué en 90 secondes : approche par les risques, dates clés après le règlement Omnibus, sanctions. Épisode 1 de la série.
Ressources
Comprendre l'AI Act et la gouvernance IA
Nos analyses sur les obligations réglementaires, la mise en conformité opérationnelle et la gouvernance des systèmes d'IA.
AI Act
AI Act : ce que la loi exige vraiment pour un système à haut risque
Les 7 obligations de l'AI Act pour un système à haut risque : gouvernance des données, RGPD, documentation, supervision. Guide conformité IA.
Conformité AI Act
Pourquoi un audit de conformité IA ne suffit pas
Auditer un système d'IA n'est pas le mettre en conformité. Éclairage sur la conformité AI Act, distinguant diagnostic et exécution.
Gouvernance IA
Gouvernance IA et gestion des risques : ce n'est pas la même chose
Gouvernance IA et gestion des risques répondent à deux questions différentes. Conseil en gouvernance des données et conformité AI Act, RGPD à l'appui.
Réglementation
AI Act en France : qui contrôle, et où en est la désignation
Qui contrôle l'application de l'AI Act en France ? CNIL, DGCCRF, régulateurs sectoriels : la gouvernance nationale de la conformité IA.
AI Act
Calendrier de l'AI Act : toutes les dates après l'omnibus
Toutes les échéances de l'AI Act après le règlement omnibus (UE) 2026/1744 : interdictions, transparence, systèmes à haut risque. Calendrier mis à jour.
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Calendrier de l'AI Act
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Entrée en vigueur du règlement (UE) 2024/1689 (AI Act).
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Pratiques interdites (article 5) et maîtrise de l'IA (article 4).
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Obligations des fournisseurs de modèles d'IA à usage général.
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Entrée en vigueur du règlement (UE) 2026/1744 (« Omnibus »), publié au Journal officiel le 24 juillet 2026. Il assouplit notamment l'article 4.
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Application générale du règlement (hors obligations du haut risque), dont les obligations de transparence (article 50).
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Deux nouvelles pratiques interdites ; fin du délai accordé aux fournisseurs pour le marquage des contenus générés par les systèmes mis sur le marché avant le 2 août 2026.
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Obligations des systèmes à haut risque de l'annexe III.
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Obligations des systèmes à haut risque intégrés à des produits réglementés (annexe I).
Machines : d'ici cette date, le règlement (UE) 2023/1230 passe de la section A à la section B de l'annexe I. Les exigences de l'AI Act y seront intégrées par actes délégués de la Commission.
Dernière vérification : 8 octobre 2026 — sources : règlement (UE) 2024/1689, règlement (UE) 2026/1744, règlement (UE) 2023/1230.
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