Calendrier de l'AI Act : toutes les dates après l'omnibus

Entrée en vigueur du règlement (UE) 2024/1689 (AI Act).

Pratiques interdites (article 5) et maîtrise de l'IA (article 4).

Obligations des fournisseurs de modèles d'IA à usage général.

Entrée en vigueur du règlement (UE) 2026/1744 (« Omnibus »), publié au Journal officiel le 24 juillet 2026. Il assouplit notamment l'article 4.

Application générale du règlement (hors obligations du haut risque), dont les obligations de transparence (article 50).

Deux nouvelles pratiques interdites ; fin du délai accordé aux fournisseurs pour le marquage des contenus générés par les systèmes mis sur le marché avant le 2 août 2026.

Obligations des systèmes à haut risque de l'annexe III.

Obligations des systèmes à haut risque intégrés à des produits réglementés (annexe I).

Machines : d'ici cette date, le règlement (UE) 2023/1230 passe de la section A à la section B de l'annexe I. Les exigences de l'AI Act y seront intégrées par actes délégués de la Commission.