Pourquoi un audit de conformité IA ne suffit pas
Auditer un système d'IA n'est pas le mettre en conformité. Éclairage sur la conformité AI Act, distinguant diagnostic et exécution.
Publié le 2 octobre 2026
Lire l'article →Un audit de conformité AI Act établit, système par système, où se situe votre organisation au regard du règlement européen sur l'intelligence artificielle :
quels systèmes sont concernés ;
à quel niveau de risque ;
quelles obligations s'appliquent ;
ce qu'il manque pour les respecter.
Il aboutit à un plan d'action priorisé, que vos équipes peuvent exécuter.
Aux industriels, aux entreprises et aux institutions publiques qui développent, achètent ou déploient des systèmes d'IA, y compris au travers d'outils SaaS avec IA embarquée.
Recensement exhaustif, y compris les non déclarés.
Fournisseur, déployeur, ou les deux selon les systèmes identifiés.
Interdit, haut risque, transparence ou minimal.
Exigence par exigence, pour chaque système.
Par système, pour un suivi dans le temps.
Écarts identifiés et ordre de traitement.
De quelques jours à quelques semaines, selon le nombre de systèmes.
Cadrage du périmètre
Entretiens avec les équipes data, IT, métiers et conformité
Analyse des systèmes
Restitution
Chaque marche prépare la suivante : vous commencez là où vous en êtes.
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Selon le nombre et la nature des systèmes : classification argumentée, écarts par exigence, plan d'action correctif.
Sur devis
Établi à l'issue de l'audit.
Un audit produit un diagnostic.
Rendre les systèmes réellement conformes (journalisation, supervision humaine, correction des biais, documentation technique) est un travail distinct, que nous concevons et pilotons avec vos équipes techniques.
Nous travaillons en cohérence avec l'AI Act, la norme ISO/IEC 42001 et le référentiel NIST AI RMF.
Les points d'interprétation juridique sensibles sont validés avec votre direction juridique, votre conseil ou nos partenaires juridiques.
Entrée en vigueur du règlement (UE) 2024/1689 (AI Act).
Pratiques interdites (article 5) et maîtrise de l'IA (article 4).
Obligations des fournisseurs de modèles d'IA à usage général.
Entrée en vigueur du règlement (UE) 2026/1744 (« Omnibus »), publié au Journal officiel le 24 juillet 2026. Il assouplit notamment l'article 4.
Application générale du règlement (hors obligations du haut risque), dont les obligations de transparence (article 50).
Deux nouvelles pratiques interdites ; fin du délai accordé aux fournisseurs pour le marquage des contenus générés par les systèmes mis sur le marché avant le 2 août 2026.
Obligations des systèmes à haut risque de l'annexe III.
Obligations des systèmes à haut risque intégrés à des produits réglementés (annexe I).
Machines : d'ici cette date, le règlement (UE) 2023/1230 passe de la section A à la section B de l'annexe I. Les exigences de l'AI Act y seront intégrées par actes délégués de la Commission.
Dernière vérification : 8 octobre 2026 — sources : règlement (UE) 2024/1689, règlement (UE) 2026/1744, règlement (UE) 2023/1230.
Une autre question ?Parlons de votre situation en 30 minutes.
Nous contacterC'est un état des lieux de vos systèmes d'IA au regard du règlement européen : inventaire, classification du niveau de risque, évaluation des écarts par rapport aux obligations applicables, et plan d'action pour y répondre.
Oui, dès lors que vous développez, mettez sur le marché ou utilisez dans un cadre professionnel des systèmes d'IA, y compris intégrés dans des outils SaaS. Vos obligations dépendent de votre rôle (fournisseur ou déployeur) et du niveau de risque de chaque système.
L'audit constate : il identifie les écarts et les priorise. La mise en conformité corrige : mise en place de la journalisation, de la supervision humaine, correction des biais, constitution du dossier technique. Les deux sont complémentaires.
De quelques jours à quelques semaines, selon le nombre de systèmes. Le périmètre est cadré lors d'un premier échange.
Oui, c'est le cœur de notre pratique : maintenance prédictive, vision industrielle, supervision d'installations. Pour ces systèmes, la qualification dépend de leur rôle dans la chaîne de sécurité et du régime du produit concerné : depuis le règlement (UE) 2026/1744, par exemple, les machines relèvent d'une approche sectorielle.
Oui, à distance ou sur site selon le besoin. Une entreprise suisse est concernée par l'AI Act lorsqu'elle met un système d'IA sur le marché de l'Union ou le met en service dans l'Union, y compris intégré à ses produits, ou lorsque les résultats produits par son système y sont utilisés (article 2 du règlement).
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Nous contacterAuditer un système d'IA n'est pas le mettre en conformité. Éclairage sur la conformité AI Act, distinguant diagnostic et exécution.
Publié le 2 octobre 2026
Lire l'article →Les 7 obligations de l'AI Act pour un système à haut risque : gouvernance des données, RGPD, documentation, supervision. Guide conformité IA.
Publié le 2 octobre 2026
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